Intervention de Bruno Sido

L'interdiction de trafic local, plus connue sous le signe ITL, est une disposition particulière à la région francilienne, qui permet au STIF, le syndicat des transports d’Île-de-France, d'interdire à un exploitant de transport interurbain de prendre ou de déposer des voyageurs à l'intérieur du périmètre des transports urbains.

Les députés ont adopté un amendement visant à supprimer ces interdictions de trafic local, en particulier sur le territoire du pôle de Roissy-Charles-de-Gaulle.

Je considère, pour ma part, que cette disposition nouvelle doit être supprimée, et cela pour quatre raisons.

Premièrement, elle est en partie satisfaite, car, après une concertation entre le STIF, Aéroport de Paris, la RATP, Veolia et Keolis, les interdictions de trafic local sur la plate-forme aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle seront supprimées en avril 2009. Or c'est ce problème qui avait principalement motivé l'amendement de nos collègues députés.

Deuxièmement, cette mesure serait source de complexité pour certains usagers, car elle ralentirait exagérément leurs trajets.

Troisièmement, ce dispositif serait coûteux pour le STIF, qui serait obligé non pas seulement de financer le nouvel exploitant interurbain inscrit au plan régional de transport, mais aussi d’indemniser les exploitants de transports urbains déjà en place pour la perte de trafic occasionnée.

Quatrièmement, cette mesure est prématurée, car une remise à plat du système de transports en commun en Île-de-France sera nécessaire compte tenu du règlement européen relatif aux services de transport de voyageurs par chemin de fer et par route de 2007, dit « règlement OSP ».