Intervention de Bruno Sido

Il est nécessaire que l’État s’engage à développer des dispositifs de financement spécifiques pour la région francilienne.

Selon le STIF, les nouvelles sources de financement potentielles seraient la taxation de la valorisation des terrains – plus-values latentes ou prélèvement lors de la cession –, la mise à jour du zonage et des taux des taxes sur l'immobilier, enfin, la contribution des aménageurs et des collectivités à l'équipement des secteurs bénéficiant de nouvelles infrastructures par la captation des ressources provenant du suréquilibre emploi-habitat.

L’amendement n° 170, sur le fond, reprend l’amendement de la commission relatif à l’interdiction de trafic local et tend à apporter des modifications rédactionnelles.

Toutefois, il dispose que les procédures de concertation préalable ou de débat public relatives aux projets de rocade par métro, au prolongement de la ligne EOLE, à l’amélioration de la ligne 13 du métro parisien devront avoir lieu en 2009. La commission ne sachant pas si ce calendrier est réaliste, elle souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

La commission est favorable à l’amendement n° 350 rectifié il lui semble évident que les trois mesures phares présentées à l’article 13 du texte ne rendent pas caducs tous les autres chantiers d’infrastructure de transports inscrits au contrat de projets État-région.

Elle est également favorable à l’amendement n° 702 : compte tenu des événements récents survenus à la gare Saint-Lazare et de la grève dans les transports publics qui a eu lieu hier, il convient d’insister sur la nécessité de disposer d’un système d’information en temps réel fiable et efficace pour connaître les conditions de trafic ferroviaire.

Enfin, elle demande le retrait de l’amendement n° 203, qui se trouve satisfait par l’amendement n° 52 de la commission, de portée plus générale, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.