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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 30 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 13, amendement 170
Chantal Jouanno, secrétaire d’État :
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 170. En effet, une concertation est en cours entre le conseil régional, via le STIF, et l’État, par la voix de M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, concertation dont il convient d’attendre les conclusions.
Il est, en revanche, favorable à l’amendement n° 350 rectifié ainsi qu’aux amendements n° 51 et 702.
L’amendement n° 203 étant, comme vient de l’indiquer M. le rapporteur, satisfait par l’amendement n° 52, le Gouvernement y est défavorable.
Enfin, il est favorable à l’amendement n° 52.
