Intervention de Didier Guillaume

Il se révèle difficile de parvenir à une rédaction commune et collégiale qui soit de nature à satisfaire la commission, le Gouvernement et nous-mêmes.

Je le rappelle, notre souci est d’inscrire dans le présent projet de loi la possibilité d’une expérimentation.

Nous acceptons d’écarter l’idée des péages urbains, qui n’est pas forcément bonne et qui est à l’origine du blocage dont cet amendement a fait l’objet. Au surplus, une telle disposition se heurterait au double verrou de l’article 72 de la Constitution. Par conséquent, rien ne pourrait se faire sans repasser devant le Parlement. Il n’y a donc aucun risque à cet égard.

Afin de répondre au souhait que vous avez émis ce matin, madame la secrétaire d'État, et pour parvenir à la rédaction la plus consensuelle possible, nous proposons d’écrire : « Si des agglomérations veulent mettre en place une expérimentation, elles auront la possibilité de le faire. » Mais nous n’avons malheureusement pas eu le temps de nous rencontrer avant la reprise de nos travaux cet après-midi.