Intervention de Jean-Louis Borloo

En revanche, dans le respect du principe de libre administration des collectivités locales, le Gouvernement n’est pas hostile à une réflexion sur des expérimentations afin de trouver des systèmes innovants globaux concernant l’ensemble des modes de transports, y intégrant par exemple des files favorisées. C’est d’ailleurs conforme à l’esprit du Grenelle.

Je suggère la solution suivante qui me paraît la plus sage : si une agglomération, en concertation avec les communes limitrophes, propose un projet global d’expérimentation qui nécessite des autorisations et une adaptation législative, nous pourrons alors élaborer un texte ad hoc, répondant donc à ces préoccupations.

Je ne crois trahir aucune interprétation en affirmant que le Sénat n’est absolument pas hostile à une expérimentation. En tous les cas, le Gouvernement y est favorable.

Mais je crains qu’un texte qui dit sans dire, qui soit une espèce de déclaration fourre-tout, ne génère qu’inquiétude et confusion, sans pour autant répondre réellement au besoin d’autorisation.

Cela étant, je le réaffirme, le Gouvernement est ouvert à une expérimentation.