Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 30 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 12

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume :

Si vous le permettez, monsieur le président, je propose une troisième rédaction pour cet amendement : « L’État favorisera la mise en place d’expérimentations dans les agglomérations pour développer les solutions innovantes de financement des transports en commun en site propre, dans les conditions prévues par l’article 72 de la Constitution. »

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