Intervention de Bruno Sido

Les députés ont introduit l’article 13 bis, qui modifie le dispositif d’autorisation spéciale pour les travaux effectués dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.

Sur le fond, il s’agit sans doute d’une bonne disposition, mais elle n’a pas sa place dans ce projet de loi.

La loi de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement est une loi de programme qui fixe le cap de la nation afin de répondre au défi du développement durable et de la révolution verte.

Or il m’apparaît que les dispositions de cet article, indépendamment de leur pertinence, n’ont pas vocation à être présentes dans un texte aussi solennel que le Grenelle I.

Au contraire, il serait plus inspiré de poursuivre ce débat, qui a été relayé à cette occasion, dans le cadre du plan de relance lors de l’examen du projet de loi Grenelle II.