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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 30 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 14
Bruno Sido, rapporteur :Il s’agit d’un sujet dont nous avons longuement parlé. La commission considère que cet amendement est redondant, donc superfétatoire. Aussi, elle émet un avis défavorable.
