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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 76, amendement 17
Michèle André, présidente :L'amendement n° 17, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa (2°) de cet article :
2° La deuxième section comprend les officiers généraux qui, n'appartenant pas à la première section, sont maintenus à la disposition du ministre de la défense. Lorsqu'ils sont employés pour les nécessités de l'encadrement, ces officiers généraux sont replacés en première section pour une durée déterminée dans les conditions et selon les modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
La parole est à M. le rapporteur.
