Intervention de Évelyne Didier

La question de l’intérêt général rejoint ce que nous avons dit lors de la défense de l’amendement portant sur le I de l’article 10.

Il s’agit d’introduire, tel que cela a été prévu aux points 1, 2 et 5 du Grenelle de l’environnement, la déclaration du caractère d’intérêt général du fret ferroviaire, maritime et fluvial dans la loi d’orientation des transports intérieurs, dite LOTI.

Vous le savez, la notion de « service d’intérêt général » n’apparaît pas dans ce texte qui constitue pourtant une loi d’orientation pour les modes de transports vertueux.

La rupture draconienne en matière de politique de transport a été adoptée pour répondre à l’intérêt général. La France, qui se veut vertueuse sur le plan européen, a donc réellement intérêt à inscrire clairement une notion chère aux Français, et qui figure dans le traité de Rome. Il est temps de la mettre en œuvre.