Intervention de Bruno Sido

Réunion du 30 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 14

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Nous avons déjà eu cette discussion sur les wagons isolés et la déclaration d’intérêt général. Le Gouvernement s’est engagé à poursuivre ce débat.

Aussi, la commission est défavorable à cet amendement.

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