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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 30 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 14
Bruno Sido, rapporteur :Cet amendement vise à intégrer dans la LOTI les dispositions du premier alinéa du I de l’article 12. Son adoption risquerait d’alourdir le texte. Aussi, la commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.
