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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 30 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 14
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Cet amendement est en partie satisfait par l’article 12 du projet de loi, qui prévoit que l’État encouragera la mise en place de plans de mobilité, de covoiturage et d’autopartage.
Cet article mentionne également que les compétences nécessaires à la définition des plans de mobilité seront attribuées aux autorités organisatrices des transports.
Quant à la question des péages urbains, nous en avons déjà parlé et nous avons souligné sa difficulté.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
