Intervention de Roland Courteau

Ce sous-amendement, auquel Mme Alquier tient tout particulièrement, tend à organiser une vision cohérence de l’aménagement du territoire entre les collectivités locales et l’État.

En effet, un aménagement, quel qu’il soit, n’a de sens que s’il est porté par le territoire qui le reçoit.

L’infrastructure de transport doit répondre à un véritable besoin, identifié dans les stratégies des acteurs locaux et qui ressort des différents documents de planification locale : schéma régional d’aménagement durable du territoire, schéma de cohérence territorial, charte de pays ou de parc naturel régional, par exemple. Parce qu’elle est portée localement, l’infrastructure nouvelle peut être une opportunité de développement.

Dans ce contexte, il convient de tenir compte des effets négatifs engendrés par la création d’une nouvelle infrastructure. La création d’une nouvelle infrastructure routière ou ferroviaire provoque en effet forcément une perte de biodiversité – diminution des espaces naturels, création d’une barrière artificialisée dans un milieu, pollution – dont il doit être tenu compte à l’heure des choix.

Enfin, il nous semble que tout projet de nouvelle infrastructure doit prévoir des dispositions pour lutter contre l’étalement urbain. De la sorte, sera mis un terme au hiatus qui consiste à affirmer que l’on va lutter contre cette tendance alors que l’on met en place des outils d’aménagement qui la favorise.

Voilà pourquoi cette nécessité doit être inscrite dans la loi.