Intervention de Michel Teston

Conformément à l’engagement 13 du Grenelle annoncé par le Président de la République le 25 octobre 2007, les travaux de l’Observatoire « énergie environnement transport » ont débuté depuis plus d’un an.

Ses travaux sont adossés dans le cadre de cette réflexion aux travaux de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, avec l’appui du Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique, le CITEPA, et du service statistique du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, le MEEDDAT.

Ses missions consistent, dans un premier temps, à évaluer les émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport selon une méthodologie commune permettant l’affichage obligatoire de ces émissions et la réalisation d’éco-comparateurs.

Elles doivent être étendues, dans un second temps, aux autres types de nuisances, notamment à la pollution de l’air et aux nuisances sonores.

Au cours des discussions menées au sein des comités de pilotage de l’Observatoire, l’objectif d’obligation d’affichage des émissions de gaz à effet de serre a plusieurs fois été remis en cause par certaines parties prenantes.

Il s’agit donc, par ce sous-amendement, d’inscrire dans le projet de loi les objectifs précisément fixés à l’Observatoire, d’une part, pour s’assurer que ceux-ci ne seront pas remis en cause et, d’autre part, pour réaffirmer le rôle premier de cette instance, qui consiste à proposer des mesures opérationnelles permettant d’atteindre des objectifs collectivement définis à un autre niveau et d’ores et déjà validés.