Intervention de Serge Larcher

Il s’agit d’un amendement de précision.

La collectivité territoriale est l’autorité organisatrice du transport. À ce titre, elle devrait avoir la possibilité de passer des contrats et de définir les cadres du service public adapté à la situation de son territoire.

Nous le savons, bien que le schéma national relève de la politique de l’État, cela ne l’empêche pas de travailler en étroite collaboration avec les régions et les autres collectivités, mais cela va mieux en le disant ! Soyons précis : puisque la pratique existe, il n’y a aucune raison de ne pas l’inscrire dans la loi. Nous ne voyons aucun obstacle à indiquer explicitement que les collectivités territoriales sont parties prenantes à l’élaboration du schéma national, parce qu’elles doivent prévoir, sur leur territoire, un schéma directeur d’infrastructures et de transport.

Les collectivités territoriales apprécieront d’être prises en considération, après tous les efforts qu’on leur demande de faire !