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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 30 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 15, amendement 54
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 54 de la commission.
En ce qui concerne le sous-amendement n° 405, qui tend à remplacer la dénomination de « schéma national d’infrastructures de transport » par celle de « schéma national de mobilité durable », il est vrai que le Gouvernement adhère totalement au principe de mobilité durable. Cela étant dit, depuis le début du Grenelle de l’environnement, il a été constamment fait référence à un « schéma national d’infrastructures de transports » : pour la cohérence des débats, le Gouvernement souhaite conserver cette dénomination et demande le retrait de ce sous-amendement ; à défaut, il émettrait un avis défavorable.
S’agissant du sous-amendement n° 409, comme la commission, je pense qu’il sous-entend une inversion de la hiérarchie entre les niveaux des schémas, qui serait source de confusions. Le Gouvernement souhaiterait donc qu’il soit retiré, sinon il émettrait un avis défavorable.
Le sous-amendement n° 407 est effectivement satisfait, comme M. le rapporteur l’a souligné.
Pour ce qui est du sous-amendement n° 406, les contrats visés par l’article 15 sont bien, uniquement, les contrats passés entre l’État et ses établissements publics ; les collectivités locales ne sont donc pas concernées. Le Gouvernement demande donc le retrait de ce sous-amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.
Concernant le sous-amendement n° 408, je suis en mesure de vous confirmer que l’Observatoire « énergie environnement transport » est déjà opérationnel. Il travaille depuis le premier semestre 2008 et son conseil scientifique est présidé par M. Yves Crozet.
Sur l’amendement n° 342 rectifié, le Gouvernement émet un avis favorable, sous réserve de la rectification proposée par la commission.
S’agissant de l’amendement n° 450, comme je l’ai déjà expliqué au sujet du sous-amendement n° 406, les contrats visés par l’article 15 sont uniquement ceux qui sont passés par l’État avec ses établissements publics. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.
L’amendement n° 451 recueille un avis favorable.
Enfin, en ce qui concerne l’amendement n° 207, comme je l’ai déjà dit, l’Observatoire « énergie environnement transport » est déjà opérationnel, il ne nous semble donc pas nécessaire de l’institutionnaliser.
