Auparavant, je souhaiterais faire un commentaire, monsieur le président.
Ce type de demande devient frustrant. Alors que les élus d’outre-mer ne demandent qu’à participer au débat national – je pense que mon collègue Serge Larcher ne me démentira pas –, ils sont constamment renvoyés à l’article 49 du projet de loi, qui contient les dispositions spécifiques à l’outre-mer. Pourquoi pas ? Si c’est le seul moyen de faire passer nos idées, nous l’acceptons ! Mais je ne vois pas pourquoi l’article 15 ne pourrait pas s’appliquer aux départements d’outre-mer, qui font bien partie de la France et de l’Union européenne ! Même s’il y a des mouvements en Guadeloupe, ils ne revendiquent pas l’indépendance.
Sur cette question, nous demandons à participer aux discussions nationales. Vous nous renvoyez à l’article 49. Mais l’outre-mer, ce ne sont pas des spécificités, ce sont des réalités ! Si nous sommes présents depuis mardi, c’est parce que cette discussion nationale nous intéresse.