Intervention de Bruno Sido

Outre des modifications rédactionnelles pour éviter des dispositions redondantes, cet amendement de réécriture globale de l’article poursuit deux grands objectifs.

D’une part, il reprend les dispositions du II de l’article 9 du projet de loi, qui exposaient les critères pour inscrire les projets dans le schéma national des infrastructures de transport. Ces critères sont pondérés et présentés par ordre de priorité. La référence à la notion de chef de file prévue à l'article 72 de la Constitution est supprimée, car elle est inutile.

D’autre part, il indique que le groupe de suivi assurera également une mission d'évaluation des mesures déjà mises en œuvre. Il se réunira de droit au moins une fois par an et rendra publics ses travaux sur le site du Grenelle de l'environnement.