Intervention de Roland Courteau

La question du transport des marchandises par le rail ne concerne pas seulement les grands axes ferroviaires. Pour améliorer le report modal dans ce domaine et atteindre l’objectif d’une croissance de 25 % de la part de marché du fret non routier d’ici à 2012, la priorité doit aussi être accordée à la diffusion dans les territoires de ce mode de transport.

La mise en œuvre du fret ferroviaire peut nécessiter des aménagements spécifiques sur le réseau ferré et ceux-ci doivent être pris en compte par le schéma national des infrastructures.

Par ailleurs, ce mode de transport nécessite de rechercher les possibilités de raccordement des bassins d’emplois lorsque l’embranchement n’existe pas ou, dans le cas contraire, de rénovation de ce dernier.

C’est l’objet de cet amendement, qui vise à faire prendre en compte les besoins en matière d’infrastructures de fret ferroviaire et d’embranchement ferré des bassins d’emplois dans le schéma national des infrastructures de transport.