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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 30 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 15 bis, amendements 790 55
Bruno Sido, rapporteur :Sur le sous-amendement n° 790, je signale que ce sont les députés qui ont mis à la deuxième place le critère de l’avancement des projets. Il sera pondéré et doit être apprécié à la lumière des autres critères exposés dans l’amendement n° 55 rectifié. La commission émet donc un avis défavorable.
Quant au sous-amendement n° 410 rectifié, l’avis est également défavorable. En effet, il est, à mon sens, déjà satisfait par le quatrième critère présenté à l’amendement de la commission, qui évoque l’accessibilité multimodale.
