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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 30 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 15 bis, amendement 55
Jean-Louis Borloo, ministre d'État :
L'amendement n° 55 rectifié ne pose pas de problème. Il s’agit d’une nouvelle rédaction d’une disposition insérée par l'Assemblée nationale. Nous y sommes favorables.
En ce qui concerne le sous-amendement n° 790, j’ai bien entendu M. Muller. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
Quant au sous-amendement n° 410 rectifié, le Gouvernement émet le même avis que la commission.
