Intervention de Bariza Khiari

Cet amendement, qui est pour nous très important, a trait au développement de la précarité et ses conséquences sur les besoins énergétiques. Nous avons déjà eu l’occasion de le souligner au tout début de l’examen du projet de loi, mais je souhaite à nouveau insister sur ce sujet.

Près de cinq millions de familles ont des difficultés à chauffer leur logement en raison du prix croissant de l’énergie depuis plusieurs années. Notre amendement vise donc à prendre en compte les situations de pauvreté et de précarité énergétiques qui touchent de plus en plus de personnes.

Nous estimons que l’électricité et le gaz font partie des biens de première nécessité. Pour cette raison même, leur prix devrait être peu élevé en deçà d’un certain niveau de consommation correspondant à la satisfaction des besoins fondamentaux et plus élevé au-delà.

Pour le dire autrement, nous proposons que l’État étudie la mise en place d’une tarification de l’électricité et du gaz distinguant une consommation vitale à un tarif de base et une consommation dite de confort à un tarif majoré.

Cet amendement est d’autant plus important qu’aucune réponse n’est apportée au problème de la précarité énergétique, si l’on excepte celle qui est relative au tarif social, ce qui est non seulement stigmatisant pour les ménages qui en bénéficient, mais aussi loin d’être satisfaisant. Chacun en convient !

Le projet de loi prévoit seulement des actions ciblées de lutte contre la précarité énergétique dans le secteur du logement. Outre que nous n’avons pas le détail de ces actions, nous pensons qu’il faut d’abord reconnaître que l’énergie répond à la satisfaction d’un besoin vital.

C’est la raison pour laquelle notre amendement vise, à travers l’étude de la mise en place d’une tarification de l’électricité et du gaz distinguant une consommation vitale et une consommation de confort, à reconnaître de facto un droit d’accès pour tous.