Intervention de Roland Courteau

Je souhaiterais relayer quelques-unes des préoccupations de notre groupe et plus particulièrement de Mme Alquier.

Nous entrons, avec cet article, dans la concrétisation de la politique de développement des énergies renouvelables.

L’énergie éolienne se développe. La production de l’électricité d’origine éolienne est ainsi passée à moins d’un térawatt en 2000 à 5, 6 térawatts en 2008. Il n’en reste pas moins qu’elle ne représente qu’environ 1 % de l’électricité produite dans notre pays.

En tout cas, c’est un sujet qui suscite des passions, car le développement de cette énergie non polluante se heurte souvent à des oppositions du fait, notamment, de son impact paysager.

Le projet de loi prévoit que les régions élaborent un schéma régional des énergies renouvelables ; ce schéma concerne en premier lieu l’éolien, puisqu’il aura en particulier vocation à déterminer les zones dans lesquelles les parcs éoliens seront préférentiellement construits.

Cela pose d’abord la question de la compatibilité de cette disposition avec les zones de développement de l’éolien introduites en 2005, comme l’a d’ailleurs fait remarquer M. le rapporteur.

Cette disposition me paraît reprendre largement celle qui figure à l’article L. 553-4 du code de l’environnement, qui permet déjà aux régions – et certaines l’ont déjà fait – de mettre en place un schéma régional éolien.

C’est comme si, avec l’éolien, on avançait sans arrêt d’une case pour reculer aussitôt, et ainsi de suite !

Le développement de l’éolien présente des opportunités. Malheureusement, il est parfois aussi source de conflits ; nous le vivons sur le terrain. Nous souhaitons poser clairement quelques règles issues de nos expériences.

Ainsi, dans le parc naturel régional du Haut-Languedoc a été élaboré un document de référence territorial pour l’énergie éolienne qui, sur l’ensemble du territoire du parc, analyse les sensibilités paysagères et environnementales des différentes entités paysagères du parc naturel. Il permet ainsi de définir les espaces dans lesquels a priori un projet aurait peu de chance d’être accepté et, à l’inverse, des zones de moindre sensibilité.

Ces précautions sont nécessaires. Elles doivent être respectées pour chaque projet, même si elles ne permettent pas d’éviter tous les conflits.

Nous constatons par ailleurs que l’obligation de démantèlement et de remise en état du site, introduite par le législateur en 2003 et figurant à l’article L. 553-3 du code de l’environnement, est importante.

La constitution de garanties financières par l’exploitant est une condition indispensable de l’acceptation de ce type d’aménagement par les riverains, parce qu’elle permet de s’assurer que le démantèlement des installations et la remise en état des lieux pourront effectivement être réalisés. Cependant, à ma connaissance, elle n’est toujours pas traduite juridiquement.

Nous revenons sans cesse sur le cadre législatif de l’implantation des éoliennes : en 2003, en 2005, en 2009. Mais le législateur a clairement introduit l’obligation de démantèlement des éoliennes après exploitation, et rien n’est fait pour la rendre effective.

Cela dit, nous avons besoin d’un cadre stable pour tenter de concilier les intérêts antagonistes. Ainsi, dans un parc régional, la qualité des paysages doit être préservée, mais on peut aussi mettre en valeur les ressources naturelles, à condition d’avoir des arguments pour discuter et de ne pas être sans arrêt dans l’attente d’un véritable cadre juridique applicable.

À la lecture du projet de loi Grenelle II, je comprends que c’est encore l’attente qui prévaut, avec de nouvelles discussions en perspective !