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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 79, amendement 18
Michèle André, présidente :L'amendement n° 18, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le début du premier alinéa de cet article :
Les dispositions de l'article 4, du troisième alinéa de l'article 11, de l'article 15 et du dernier alinéa du 3° de l'article 41 sont applicables ..
La parole est à M. le rapporteur.
