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Intervention de André Dulait
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 79
André Dulait, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de précision, qui vise à mentionner l'article 41 relatif aux sanctions disciplinaires compte tenu de la possibilité pour un officier général en deuxième section d'être radié des cadres.
