Intervention de Bruno Sido

En ce qui concerne le sous-amendement n° 375 rectifié ter, la commission considère qu’il est pertinent de prévoir la possibilité, pour les intercommunalités spécialisées, de mutualiser, dans le cadre de leurs compétences, des moyens propres à assurer le développement des énergies renouvelables et la réduction des consommations d’énergie. Elle émet donc un avis favorable.

Le sous-amendement n° 779 est satisfait dans la mesure où le projet de loi prévoit expressément la définition de « schémas régionaux des énergies renouvelables ». La région est donc reconnue comme la collectivité pertinente de référence. La précision me semblant inutile, je demanderai à son auteur de bien vouloir retirer ce sous-amendement.