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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 30 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 17, amendement 768
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
S’agissant du sous-amendement n° 768, un bilan préalable de l’utilisation des huiles végétales pures comme carburant agricole serait souhaitable, certaines difficultés ayant parfois pu être observées. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.
Le Gouvernement est également défavorable au sous-amendement n° 484, ainsi qu’à l’amendement n° 118 rectifié.
L’adoption de l’amendement n° 58 rectifié, accepté par le Gouvernement, rendra sans objet les amendements n° 326, 329 et 328.
Par ailleurs, je demande le retrait de l’amendement n° 119 rectifié.
