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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 30 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 17, amendement 263
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
S’agissant de l’amendement n° 263, le Gouvernement s’est déjà exprimé à propos de l’opportunité de prévoir une obligation de mise en place d’un dispositif opérationnel de captage et de stockage du carbone. Nous prions Mme Didier de bien vouloir retirer son amendement.
