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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 30 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 17, amendement 120
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Enfin, s’agissant de l’amendement n° 120 rectifié, dans la mesure où un fonds « chaleur » est déjà opérationnel, nous renvoyons la question de l’élargissement de l’application des dispositifs de certificats d’économie d’énergie à l’examen du projet de loi Grenelle II.
Le Gouvernement souhaiterait donc le retrait de cet amendement.
