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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 30 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 17
Jean-Paul Emorine, président de la commission :M. Jean-Paul Emorine, président de la commission. Suite aux explications apportées par Mme la secrétaire d’État, la commission revient sur son avis de sagesse et se rallie à la position du Gouvernement.
