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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 81, amendement 19
Michèle André, présidente :L'amendement n° 19, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le début de cet article :
Le général de brigade, le colonel ou l'officier d'un grade correspondant ayant été jugé apte à tenir un emploi du grade supérieur ..
La parole est à M. le rapporteur.
