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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 30 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 17 ter
Bruno Sido, rapporteur :Pour des raisons de lisibilité et de cohérence juridique, les dispositions de cet article ont vocation à être insérées à l'article 17, qui traite des sources d'énergie renouvelables.
