Intervention de Charles Pasqua

Réunion du 30 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 18

Photo de Charles PasquaCharles Pasqua :

J’estime – pour une fois ! – que l’argumentation de nos collègues est cohérente. Je suis favorable, en ce qui me concerne, à l’emploi du mot « agrocarburants », qui a le mérite de la clarté. Je voterai donc cet amendement.

Par ailleurs, j’ajouterai, à l’intention de M. le ministre –mais il le sait aussi bien que moi –, que l’argument selon lequel la terminologie employée dans les règlements s’impose à nous ne tient pas : la loi prime sur le règlement.

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