Intervention de Bruno Sido

D’un point de vue sémantique, le concept d’« expertises exhaustives » est impropre, car, quel que soit le domaine considéré, une expertise n’est jamais exhaustive puisque les connaissances ne cessent de progresser.

D’un point de vue juridique, la directive européenne sur les énergies renouvelables qui vient d’être adoptée fait bien référence à des « critères ». Il ne faudrait pas que, avant même sa transposition, notre droit introduise des notions contradictoires avec celles qui sont développées à l’échelon communautaire.

Par conséquent, je formule un avis défavorable sur cet amendement.