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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 30 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 18
Jean-Louis Borloo, ministre d'État :
Le Gouvernement partage l’avis de la commission.
Le rapport Turmes préconise de fixer des critères. Prévoir la réalisation d’expertises aboutirait à bloquer complètement le processus. Il est donc plus efficace, me semble-t-il, d’en rester à la notion de critères. En outre, cela est conforme à la directive européenne qui vient d’être adoptée.
