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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 30 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 18
Jean-Louis Borloo, ministre d'État :
Il n’y pas eu, à ce jour, d’importations, la production et la consommation étant à peu près équilibrées dans notre pays. Ce sujet important sera surtout abordé dans le cadre de la conférence de Copenhague.
L’interdiction des importations pose un problème international majeur, mais le paquet « climat-énergie » a en quelque sorte contourné le problème en « sévérisant » les critères de durabilité, qui se renforcent avec le temps, année après année.
En tout état de cause, on ne peut accepter un amendement qui, par nature, n’a pas de validité juridique.
