Intervention de Guy Fischer

Réunion du 13 décembre 2010 à 14h30
Renvoi pour avis

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 (163, 2010-2011), dont la commission des finances est saisie au fond, est envoyé pour avis, à sa demande, à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

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