Intervention de Hervé Maurey

Comme l’a rappelé le président du Sénat lors de la clôture de la dernière session ordinaire, « il nous faut des textes allégés, moins touffus, plus compacts et constitutionnellement législatifs [...], des lois compréhensibles et cohérentes, éclairées par un débat parlementaire plus attractif et plus lisible ».

Vous conviendrez, mes chers collègues, que nous en sommes bien loin avec ce texte.

Toutefois, je vous rassure, la commission de l’économie a donné un avis favorable à l’adoption de cette proposition de loi, …