Intervention de Jacques Mézard

… – mais je ne doute pas, monsieur le garde des sceaux, que vous changerez cet état de fait. C’est particulièrement vrai en matière de droit pénal ou de droit du travail.

Renaud Denoix de Saint Marc, alors vice-président du Conseil d’État, déclarait en 2005 : « L’action politique a pris la forme d’une gesticulation législative. […] La loi doit être solennelle, brève et permanente. Aujourd’hui elle est bavarde, précaire et banalisée ».

La présente proposition de loi de simplification relève, hélas ! de cette dernière catégorie ; c’est pour cela que majoritairement nous ne l’approuvons pas.