Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 13 décembre 2010 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Discussion d'une proposition de loi

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

J’espère que la vertu à laquelle nous a appelés M. Maurey va s’instaurer dans la République et que le futur gouvernement que j’aurai l’honneur de soutenir – je n’en doute pas – n’aura pas recours à de telles formules législatives…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion