Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je dirai d’abord que nous avons décidé de ne voter aucune des dispositions relatives à la directive « Services ». Cette directive a beaucoup d’importance, elle a donné lieu à de très nombreux débats et il aurait été préférable, nous semble-t-il, qu’un texte de loi lui fût consacré ; ce n’est pas de bonne méthode que de la découper en morceaux comme cela est fait.

De la même manière, nous aurons une position très claire sur le recours aux ordonnances : nous y sommes toujours très réticents en raison des abus liés à cette procédure.

Je voulais aussi, avant d’en venir à d’autres points, souligner le travail de notre rapporteur, Bernard Saugey, et des rapporteurs pour avis. Je tiens à souligner, s’agissant des travaux que nous avons menés au sein de la commission des lois, que M. Bernard Saugey a fait preuve d’ouverture par rapport à un certain nombre de questions et de propositions.