Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 86, amendement 20
Michèle André, présidente :L'amendement n° 20, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
des articles 12, 15 à 17
par les mots :
des articles 12, 14 à 17
La parole est à M. le rapporteur.
