Intervention de Josselin de Rohan

Réunion du 13 décembre 2010 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Discussion d'une proposition de loi

Photo de Josselin de RohanJosselin de Rohan :

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je me cantonnerai ce soir à l’examen de l’article 146 bis de cette proposition de loi de simplification du droit, qui est relatif à l’École nationale d’administration, l’ENA. Ma collègue Catherine Tasca aura l’occasion de s’exprimer également sur ce sujet. Chacun d’entre nous le fera à sa manière.

À dire vrai, monsieur le garde des sceaux, c’est plutôt M. le secrétaire d’État chargé de la fonction publique qui aurait dû être notre interlocuteur ce soir. Toutefois, le Gouvernement est un ; c’est donc vous qui serez obligé de subir le sermon.

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