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Intervention de André Dulait
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 86
André Dulait, rapporteur :L'article 86 est relatif au statut applicable aux réservistes qui sont en activité. La commission propose au Sénat un amendement permettant d'appliquer à ceux-ci des dispositions relatives au dossier individuel des militaires, notamment le principe du droit d'accès à ce dossier.
