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Intervention de Guy Fischer

Réunion du 13 décembre 2010 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 106

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Mme Boumediene-Thiery, l’amendement n° 106 rectifié est-il maintenu ?

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