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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 13 décembre 2010 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Articles additionnels avant l'article 1er
Michel Mercier, garde des sceaux :
M. Michel Mercier, garde des sceaux. Madame la sénatrice, je puis simplement vous promettre que, dans l’année à venir, nous vous associerons à ce travail d’évaluation. Toutefois, je ne peux vous garantir que celui-ci sera achevé au 31 décembre 2011. D’ailleurs, peut-être vous-même aurez-vous alors d’autres préoccupations. Cela peut arriver à tout le monde !
