Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 13 décembre 2010 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

… est devenu un mode d’union assez répandu. Le droit a d’ailleurs évolué puisque, désormais, les pacsés se doivent solidarité et soutien et bénéficient de droits patrimoniaux.

Force est de reconnaître cette évolution. Je suis d’ailleurs persuadée que certains enfants de parlementaires, y compris ceux de la majorité, choisissent de se pacser plutôt que de se marier.

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