Intervention de Michèle André

Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 87, amendement 21

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 21, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du I de cet article, après les mots :

leur corps d'origine

insérer les mots :

ou cadre d'emploi

La parole est à M. le rapporteur.

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