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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 13 décembre 2010 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 1er bis nouveau
Guy Fischer, président :Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq.
La séance est suspendue.
